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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
	Code rural	22/11/1911 - 06/09/1922	Sous-série	S 132/739
	Généralités	25/04/1798 - 31/12/1997	Fonds	K III 1-94
	Grand Conseil	1803 - 1994	Fonds	K II
	Révision du code rural	01/01/1965 - 31/12/1986	Dossier	SB 256/32
	RSV 3.1: Loi sur l'introduction au Code civil suisse (modifications). Code rural et foncier (élaboration)	19/11/1956 - 06/01/2004	Dossier	SC 232/224
	Station phytosanitaire, 1974; Service vaudois de vulgarisation agricole, 1975-1976; orientation de la production agricole, 1975-1976; eaux résiduaires de silos à fourrage, 1976; Office vaudois de cautionnement agricole, 1976; assurance accidents dans l'agriculture, 1971-1976; contrôle des fermages a	01/01/1941 - 31/12/1976	Dossier	SB 66/104

Critères de recherche
Descripteur(s)	Code rural du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)

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