SC 232/216 Code de procédure pénale suisse (CPPS) et mineurs : groupe de travail 2001, 2001.02.05-2002.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/216
Titre:Code de procédure pénale suisse (CPPS) et mineurs : groupe de travail 2001
Dates:2001-2002
Période de création:05/02/2001 - 22/04/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers concernant des groupes de travail consacrés aux procédures pénales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417514
 

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