SC 232/214 Nouvelle partie générale du Code pénal "nCP" - OJAP (2007) II, 2002.12.17-2013.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/214
Titre:Nouvelle partie générale du Code pénal "nCP" - OJAP (2007) II
Dates:2002-2013
Période de création:17/12/2002 - 16/08/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 1 reliure pour documents perforés et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:61/05 COPIL 2002-2006; 180/11 Critiques/révision

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417512
 

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