SC 232/208 Relations avec le DIRE et le SJL II, 1986.03.13-2006.02.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/208
Titre:Relations avec le DIRE et le SJL II
Dates:1986-2006
Période de création:13/03/1986 - 09/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Relations avec le DIRE: Service de Justice, de l'intérieur et des cultes (2004-2006); SJL : RSV - mise à jour (2003).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417503
 

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