SC 232/207 Relations avec le DIRE et le SJL I, 1997.12.24-2003.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/207
Titre:Relations avec le DIRE et le SJL I
Dates:1997-2003
Période de création:24/12/1997 - 05/11/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Relations avec le DIRE: Service de Justice, de l'intérieur et des cultes (2000-2003); relations avec le DIRE: Service de justice et de législation (1998-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417502
 

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