SC 232/205 Relations avec le procureur général (1932-1996). Relations avec juge d'instruction cantonale: notes aux magistrats instructeurs (1981-1997) , 1932.02.23-1997.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/205
Titre:Relations avec le procureur général (1932-1996). Relations avec juge d'instruction cantonale: notes aux magistrats instructeurs (1981-1997)
Dates:1932-1997
Période de création:23/02/1932 - 18/09/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Relations avec le juge d'instruction cantonal: Notes du JIC aux magistrats instructeurs (01.01.1993-1997); relations avec le procureur général (1932-1996); notes du JIC aux magistrats instructeurs du 06.07.81 au 12.09.91; directives (notes ) du JIC

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
  magistrature judiciaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417500
 

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