SC 232/132 Examens d'avocat , Rapports du Tribunal cantonal, 2010.02.05-2010.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/132
Titre:Examens d'avocat , Rapports du Tribunal cantonal
Dates:5 février-30 novembre 2010
Période de création:05/02/2010 - 30/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417415
 

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