SC 232/128 Examens d'avocat , Rapports du Tribunal cantonal, 2001.02.22-2003.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/128
Titre:Examens d'avocat , Rapports du Tribunal cantonal
Dates:2001-2003
Période de création:22/02/2001 - 05/11/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417411
 

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