SC 232/116 Registre du commerce : statistiques, 1973-2005, 1950.10.14-2006.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/116
Titre:Registre du commerce : statistiques, 1973-2005
Dates:1950-2006
Période de création:14/10/1950 - 01/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:statistiques de l'office fédéral du registre du commerce, du registre vaudois du commerce et du registre genevois du commerce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statistique (Matières\S)
  Registre du commerce / Vaud (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417395
 

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