SC 232/83 Tribunaux d'arrondissement GDC - Présidents: statistiques, 2004-2005, 2005.02.14-2006.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/83
Titre:Tribunaux d'arrondissement GDC - Présidents: statistiques, 2004-2005
Dates:2005-2006
Période de création:14/02/2005 - 02/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes, 1 chemise cartonnée et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques concernant des domaines de compétence des présidents des tribunaux d'arrondissements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal d'arrondissement (Matières\T)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417362
 

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