SC 232/82 Tribunaux d'arrondissement GDC - Présidents: statistiques, 2001-2003, 2001.12.28-2004.01.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/82
Titre:Tribunaux d'arrondissement GDC - Présidents: statistiques, 2001-2003
Dates:2001-2004
Période de création:28/12/2001 - 19/01/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques concernant des domaines de compétence des présidents des tribunaux d'arrondissements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal d'arrondissement (Matières\T)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417361
 

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