SC 232/79 Rapports des offices (sauf tribunaux d'arrondissement), 2009.01.23-2011.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/79
Titre:Rapports des offices (sauf tribunaux d'arrondissement)
Dates:2009-2010
Période de création:23/01/2009 - 18/02/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels des offices sauf les tribunaux d'arrondissement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport annuel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417358
 

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