SC 232/78 Rapports des Tribunaux d'arrondissement (2000 à 2010), 2000.02.02-2011.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/78
Titre:Rapports des Tribunaux d'arrondissement (2000 à 2010)
Dates:2000-2010
Période de création:02/02/2000 - 18/02/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels des tribunaux d'arrondissement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal d'arrondissement (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417357
 

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