SC 232/69 Rapport concernant la situation de l'Office des poursuites et faillites d'Orbe, 1975.01.15-1996.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/69
Titre:Rapport concernant la situation de l'Office des poursuites et faillites d'Orbe
Dates:1996-1975
Période de création:15/01/1975 - 23/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport concernant situation OPF Orbe; Pièces annexes au rapport OPF Orbe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417346
 

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