SC 232/60 Registre délégations- inspections , 1942.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/60
Titre:Registre délégations- inspections 
Dates:1942-2002
Période de création:01/01/1942 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports d’inspection aux registres de commerce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417335
 

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