SC 232/59-60 Rapports d'inspection du Registre du commerce, y compris enquêtes de fonctionnement sur les offices judiciaires, 1942.01.01-2002.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/59-60
Titre:Rapports d'inspection du Registre du commerce, y compris enquêtes de fonctionnement sur les offices judiciaires
Dates:1942-2002
Période de création:01/01/1942 - 31/12/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:4 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Registre du commerce / Vaud (Matières\R)
  [rapport d'inspection] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417333
 

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