SC 232/58 Procès-verbaux des rencontres du Tribunal cantonal et des juges d'instruction, 1979.08.21-2009.11.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/58
Titre:Procès-verbaux des rencontres du Tribunal cantonal et des juges d'instruction
Dates:1979-2009
Période de création:21/08/1979 - 19/11/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des rencontres du Tribunal cantonal (président Tribunal cantonal- membres du Tribunal d'accusation (TACC)) et des juges d'instruction (juges d'instruction cantonale (JIC) , substituts JIC, juges d'instruction [juges informateurs])

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417332
 

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