SC 232/57 Procès-verbaux des rencontres des présidents des tribunaux avec la Cour administrative, 1979.11.09-2010.11.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/57
Titre:Procès-verbaux des rencontres des présidents des tribunaux avec la Cour administrative
Dates:1979-2010
Période de création:09/11/1979 - 25/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des rencontres des présidents des tribunaux (Tribunaux de district/d'arrondissement Tribunal des mineurs, Tribunal des mineurs, Tribunal des baux, Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines) avec la Cour administrative

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
  président de tribunal (Matières\P)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE. COUR ADMINISTRATIVE (Personnes\V)
  tribunal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417331
 

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