SC 135/355 N° d'enquête: JT-1610, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/355
Titre:N° d'enquête: JT-1610
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 22 avril 1986.
Clôture: 6 juin 1986. Refus de suivre.
Délit: infraction au règlement sur la prévention des accidents de chantier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416525
 

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