SC 135/350 N° d'enquête: JT-5102, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/350
Titre:N° d'enquête: JT-5102
Dates:1985-1986
Période de création:1985 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 30 décembre 1985.
Clôture: 26 mai 1986. 1) ordonnance de condamnation. 2 et 3) non-lieu.
Délit: 1) dénonciation calomnieuse, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; 2) lésions corporelles au moyen d'un instrument dangereux; 3) proxénétisme (Artiste de cabaret blessée par une fourchette).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416520
 

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