SC 135/344 N° d'enquête: BA-1331, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/344
Titre:N° d'enquête: BA-1331
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 22 avril 1982.
Clôture: 29 octobre 1982 (19 novembre 1982). Ordonnance de classement (coma irréversible de l'auteur, après tentative de suicide).
Délit: lésions corporelles simples au moyen d'une arme ou d'un instrument dangereux, incendie intentionnel, tentative de meurtre, à Chexbres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416514
 

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