SC 135/313 N° d'enquête: GF-1402, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/313
Titre:N° d'enquête: GF-1402
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 8 juin 1977.
Clôture: 12 septembre 1977. Non-lieu.
Délit: mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (séjours prétendument contraints d'une épouse au Maroc et au Liban malgré sa santé précaire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416483
 

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