SC 135/310 N° d'enquête: TYC-1094, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/310
Titre:N° d'enquête: TYC-1094
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 12 mai 1977.
Clôture: 15 novembre 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: entrave au service des chemins de fer (déraillement de 2 wagons à Puidoux-Chexbres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416480
 

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