SC 135/306 N° d'enquête: GF-773, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/306
Titre:N° d'enquête: GF-773
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 30 mars 1976.
Clôture: 4 mai 1976. Retrait d'opposition.
Délit: infraction à la loi sur la chasse, la faune et la protection des eaux et de la nature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416476
 

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