SC 135/304 N° d'enquête: TR-2490, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/304
Titre:N° d'enquête: TR-2490
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 23 juillet 1975.
Clôture: 2 août 1976. Non-lieu.
Délit: abus de confiance, gestion déloyale, infraction à la loi sur la concurrence déloyale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416474
 

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