SC 135/302 N° d'enquête: TR-823, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/302
Titre:N° d'enquête: TR-823
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 21 avril 1975.
Clôture: 26 novembre 1975. Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction à l'art. 24/1 de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416472
 

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