SC 135/296 N° d'enquête: TR-2970, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/296
Titre:N° d'enquête: TR-2970
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 27 novembre 1975.
Clôture: 3 février 1976. Ordonnance de condamnation.
Délit: importation et mise en circulation de fausse monnaie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416466
 

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