SC 135/286 N° d'enquête: TR-86, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/286
Titre:N° d'enquête: TR-86
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 11 janvier 1973.
Clôture: 6 mars 1973. Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416456
 

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