SC 135/256 N° d'enquête: TB/621, 1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/256
Titre:N° d'enquête: TB/621
Dates:1970
Période de création:1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 11 avril 1970.
Clôture: 7 octobre 1970. Ordonnance de condamnation.
Délit: publications obscènes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416426
 

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