SC 135/252 N° d'enquête: TB/1225, 1969-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/252
Titre:N° d'enquête: TB/1225
Dates:1969-1970
Période de création:1969 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 22 juillet 1969.
Clôture: 24 novembre 1969/17 juin 1970. Ordonnance à suivre (irresponsable).
Délit: atteinte à la liberté de croyance et des cultes (pamphlets anti-catholiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416422
 

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