SC 135/245 N° d'enquête: 1178 (24/1966 de l'OJIC), 1966-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/245
Titre:N° d'enquête: 1178 (24/1966 de l'OJIC)
Dates:1966-1967
Période de création:1966 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 25 février 1966.
Clôture: 13 février 1967. Non-lieu.
Délit: incendie à L'Abbaye (vallée de Joux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416415
 

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