SB 335/80 Asylon, 1970-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/80
Titre:Asylon
Dates:1970-1993
Période de création:1970 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient, sous des intercalaires, des notes, statistiques, textes légaux et EMPL, directives et décisions de justice ou des autorités sur des cas personnels, procès-verbaux des rencontres entre le Conseil d'Etat et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Avant le premier intercalaire figure de la documentation, des notes, des brochures et des coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411506
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises