SB 335/77 Boîte 2, 1970-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/77
Titre:Boîte 2
Dates:[s.d.]-1993
Période de création:1970 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police - 5 et 6 novembre 1992 à la Chaux-de-Fonds;
- Procédure de consultation - Loi fédérale sur la protection de l'Etat;
- Ordonnance sur le système provisoire de traitement des donnée relatives à la protection de l'ETAT (ISIS);
- Subsides pour des tâches de protection de l'Etat accomplies par les cantons ainsi que les villes de Zurich et Berne;
- Ordre de service n° 69 concernant l'activité en matière de protection de l'Etat;
- Primes et dons adressés à la police cantonale;
- Loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPC);
- Don de Mme et M. Blunschi-Leyvraz;
- Convention entre le Conseil d'Etat et la Croix-Rouge Suisse, section de Lausanne et environs, concernant la prise en charge des requérants d'asile dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411503
 

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