SB 153/1-54 Onglet I : propriété., 1912.01.04-1927.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/1-54
Titre:Onglet I : propriété.
Dates:1912-1927
Période de création:04/01/1912 - 31/03/1927
Niveau:Série
Importance matérielle:54 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140977
 

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