SB 63/1/4 Sécurité du pays, pouvoirs spéciaux aux autorités, 1940-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/1/4
Titre:Sécurité du pays, pouvoirs spéciaux aux autorités
Dates:1940-1941
Période de création:1940 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1409315
 

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