SB 347/57 Projet no 3346-062038, 1999.10.18-2004.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 347/57
Titre:Projet no 3346-062038
Dates:18 octobre 1999-8 mars 2004
Période de création:18/10/1999 - 08/03/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport financier final;
- Rapport scientifique final "L'évolution de la protection dans le cours des nouvelles relations: analyse comparative de la situation dans six pays européens";
- Demande de subside pour le projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404945
 

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