SB 355/14 Visites des communes et péréquation, 2004-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 355/14
Titre:Visites des communes et péréquation
Dates:2004-2007
Période de création:2004 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, programme des visites, modèles, guide, rapports, statistiques et coupures de presse. Documents sur la péréquation dont: exposé des motifs, projet de loi et communiqués de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404210
 

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