SB 355/11 Bons offices et conflits divers, 1995-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 355/11
Titre:Bons offices et conflits divers
Dates:1995-2007
Période de création:1995 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, pièces comptables, procès-verbaux, convocations, rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404178
 

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