SB 347/4 Contrat N° 316-90.5075, 1991-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 347/4
Titre:Contrat N° 316-90.5075
Dates:1991-1998
Période de création:1991 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Contrat "Création et exploitation d'une unité d'évaluation des programmes de prévention (UEPP)";
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1404133
 

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