SB 352/116 Boîte 17-6, 1962-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/116
Titre:Boîte 17-6
Dates:1962-1970
Période de création:1962 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient une feuille d'enquête concernant le remaniement parcellaire et des fiches de propriétaire indiquant l'ancien et nouvel état de propriété.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1403986
 

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