SB 337/3/68 Article 165 : assainissement financier, 2002-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/68
Titre:Article 165 : assainissement financier
Dates:2002-2005
Période de création:2002 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, recours, avis de droit, coupures de presse, rapports du Conseil d'Etat, communiqué de presse, brochure de votations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402265
 

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