S 82/191 Élimination des ordures; épuration des eaux, 1979.01.10-1983.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/191
Titre:Élimination des ordures; épuration des eaux
Dates:10 janvier 1979-25 mai 1983
Période de création:10/01/1979 - 25/05/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'exposé des motifs et le projet de loi du printemps 1980 modifiant la loi de 1974 sur la protection des eaux contre la population; de la correspondance s'y référant et un plan de l'épuration des eaux du Canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  épuration (Matières\E)
  eau (Matières\E)
  Loi sur la protection des eaux contre la pollution / Vaud (Matières\L)
  déchets (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140226
 

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