SB 337/3/55 Articles 151 à 154 : fusion des communes, 2003-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/55
Titre:Articles 151 à 154 : fusion des communes
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, coupures de presse, dossier de presse, motion, note de service, avis de droit, extrait de la nouvelle Constitution vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402252
 

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