SB 337/3/34 Titre VI : communes et districts, 2002-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/34
Titre:Titre VI : communes et districts
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, coupure de presse, exposé des motifs, projets de loi, notes de service, avant-projet, tableau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402231
 

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