SB 337/3/32 Article 90 : incompatibilités, 2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/32
Titre:Article 90 : incompatibilités
Dates:2004
Période de création:2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, coupure de presse, rapport de la Commission, avis de droit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402229
 

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