SB 337/3/29 Article 84 : référendum facultatif , 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/29
Titre:Article 84 : référendum facultatif
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note de service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402226
 

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