SB 337/3/20 Article 68 : intégration des étrangers, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/3/20
Titre:Article 68 : intégration des étrangers
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbal, motion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402217
 

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