SB 337/1/2 Rapport de consultation de l'avant-projet de la nouvelle Constitution, 2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/1/2
Titre:Rapport de consultation de l'avant-projet de la nouvelle Constitution
Dates:2001
Période de création:2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Synthèse générale et questionnaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français, Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402153
 

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