S 82/181-182 Extension du vignoble de Lavaux, 1973.11.21-1978.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/181-182
Titre:Extension du vignoble de Lavaux
Dates:21 novembre 1973-28 mars 1978
Période de création:21/11/1973 - 28/03/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises, avec la documentation liée au projet d'expansion du vignoble, des plans, des cartes et la correspondance relative; contient également le texte du recours au Tribunal fédéral, son arrêt et divers documents législatifs, comme la loi vaudoise sur la viticulture de 1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vignoble (Matières\V)
  [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  viticulture (Matières\V)
  Lavaux (Suisse, région, VD) (Lieux\L)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  Loi sur la viticulture / Vaud (Matières\L)
  expansion territoriale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140213
 

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