S 82/176-178 "Motion Cavat" : plan d'aménagement cantonal, 1969.11.18-1976.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/176-178
Titre:"Motion Cavat" : plan d'aménagement cantonal
Dates:18 novembre 1969-15 juillet 1976
Période de création:18/11/1969 - 15/07/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois chemises contenant la correspondance et divers documents législatifs sur l'aménagement du territoire pour les années 1969 à 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plan directeur d'aménagement du territoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  CAVAT (LOUIS, AGRICULTEUR A CROY ET DEPUTE VAUDOIS, EPOQUE 1964) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140210
 

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